CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
date de dernière mise à jour : 06/10/2024
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande en ligne, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces présentes conditions générales de vente rédigées en langue française, régissent les relations contractuelles entre la société Monark Tactical et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - PRIX
Le prix des articles sur le site est exprimé net hors frais d’expédition. Il reviendra au client au moment du passage de sa commande de choisir le Transporteur et le prix du service de celui-ci sera exprimé en Euros TTC. Le total de la commande correspond au produit acheté et inclut les frais de transport.
Monark Tactical se réserve le droit de modifier à tout moment et ce sans aucune réserve le prix des articles figurants sur son site. Toute commande passée avant modification des prix sur le site demeurera inchangée, dès lors que le client l’a déjà réglée.
ARTICLE 3 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Lors de sa commande en ligne, le client est informé de la disponibilité du produit qu'il souhaite commander. En cas d'indisponibilité en stock d'un produit, le consommateur peut cliquer sur un lien lui permettant d'être prévenu dès la disponibilité de l'article. L'information de retour en stock est purement informative et n'engage pas Monark Tactical sur la durée de réapprovisionnement ni de sa quantité.
En cas d’indisponibilité de produit après paiement de votre commande, nous vous informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un
remboursement sera effectué.
En outre, le site Monark tactical n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes ni pour des revendeurs ni en tant que grossiste. Par conséquent, la société se réserve le droit d’annuler ou refuser les commandes exubérantes.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client est libre de choisir entre plusieurs modes de paiement à savoir, le paiement par carte bancaire ( Visa, Mastercard, etc ), PayPal. Les chèques ne sont pas acceptés sur le site du vendeur.
Une fois le mode de paiement choisi par le client, il sera amené à transmettre ses informations personnelles pour finaliser sa commande. Les données bancaires sont échangées en mode crypté par le prestataire de paiement. Le vendeur ne collecte et ne conserve pas les informations bancaires personnelles, communiquées par le client.
Le paiement par virement ou PayPal sera considéré comme effectif, dès lors que la somme totale de la commande passée par le client sera créditée sur le compte du vendeur.
ARTICLE 5 - COMMANDE
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site http://monark-tactical.com/ et sa validation par le client intervient à la phase "Finaliser commande". Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. L’Acheteur recevra une confirmation de réception de sa commande par
http://monark-tactical.com/ par courrier électronique dès lors que la commande sera payée en intégralité.
Pour défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème. Pour toutes questions relatives au suivi d'une commande l'acheteur peut envoyer un mail à l'adresse suivante : monark.tactical.contact@gmail.com.
Monark Tactical se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cours de litige ou qui aurait antérieurement usé et abusé à plusieurs reprises des dites Conditions générales de ventes en sa faveur, afin de tromper le vendeur.
ARTICLE 6 - LIVRAISON ET EXPÉDITION
Après vérification par le client de ses informations personnelles et confirmation de sa commande, la société Monark Tactical s'engage à expédier la totalité de la commande de l'acheteur et ce dans un délais de 3 à 6 jours ( hors week-end et jours fériés ).
Monark Tactical expédie essentiellement ses produits en France Métropolitaine et se réserve le droit d'annuler toutes commandes ne remplissant pas les critères d'expédition vers cette destination. L'annulation et le remboursement de cette commande sera effectuée après prise de contact avec l'acheteur.
La commande sera expédiée à l’adresse transmise par le client dans son espace personnel, vérification faite au préalable par lui-même de l’exactitude de ses informations avant l’achat. Si celle-ci n’est pas exacte au moment du passage de commandes, aucune réclamation ne pourra être faite et le renvoi de l’article sera alors à la charge du client.
Une fois la passation de commande faite au Transporteur choisi par le client, celui-ci s'engage à livrer la commande à l'adresse fournie sur le site Monark Tactical. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur que revient la charge de livrer sa commande et ne pourrait à ce titre tenir pour responsable la société Monark Tactical, pour défaut de livraison sauf erreur commise par nos services.
En cas d’erreur, de produits livrés ne correspondant pas à la commande passée ou non conformes ( voir défaut de conformité ), Monark Tactical s'engage à prendre en charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition ou rembourser intégralement le client à sa demande pour manquement de notre part.
Nos délais de livraison Transporteur sont fournis à titre indicatif sur le site. Dès la transmission de la commande au Transporteur, Monark Tactical ne pourrait être tenu pour responsable d'un quelconque retard de livraison du fait du transporteur et n’autorise pas l'acheteur à réclamer des dommages et intérêts au vendeur.
Le vendeur remplit son contrat de livraison auprès du client dès lors que le colis est transmis au transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui a fait le choix de son service de livraison parmi ceux proposer. Le client est donc tenu au moment de la réception de sa commande de vérifier le bon état du colis. Si celui-ci présente des avaries ou quelque autre dégradation constatée, il est tenu de constater l'état des articles en présence du transporteur.
Cette vérification sera considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou personne autorisée par lui,accepte et signe le bon de livraison et renonce ainsi à toute réclamation.
À défaut, il doit impérativement refuser le colis en notant une réserve manuscrite détaillée, accompagnée de la date ainsi que sa signature sur le bordereau de livraison ( exemple: refus pour avarie, produit manquant N° … , produit cassé). Le client sera tenu d’en informer le transporteur via son mode de réclamation et ce dans un délai de 48H pour obtenir réparation.
Monark Tactical se réserve le droit de modifier le prix d'expédition des commandes à tout moment, tout achat passés avant ce changement ne se verra pas réclamer des frais supplémentaires.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tous articles, sans pénalité.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :
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Articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.
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Produits déballés et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple les masques vendus en sachets fermés scellés ).
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Biens indissociables d'autres articles par exemple les masques vendus « en pack » soit avec fixation, soit avec cagoule. Seul le pack complet sera accepté (s'il n'a pas été ouvert).
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Produits achetés groupés à titre d’offre promotionnelle. Seule la totalité de la commande sera acceptée ( si les sachets n’ont pas été ouverts ).
En cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, l'acheteur devra faire une demande par
mail à l’adresse suivante monark.tactical.contact@gmail.com, en exprimant sa volonté de se rétracter ou d’échanger un ou plusieurs articles. Aucun colis ne sera accepté si l’acheteur n’en à pas fait la demande au préalable dans le délai légal.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout article devra être retourné dans son emballage d’origine, neuf, avec ses accessoires intact accompagnés du bon de commande reçu le jour de l’achat, par transporteur Colissimo à l'adresse suivante :
MONARK TACTICAL
19 rue Henry Bordeaux N° 40 Résidence Les Réales
66750 SAINT-CYPRIEN PLAGE
FRANCE.
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée si un ou plusieurs articles sont retournés, déballés de leurs sachets de protection, endommagés, salis ou incomplets à cette occasion il pourra être de nature à faire échec au droit de rétractation, et, à ce titre une facture sera envoyée au client pour réexpédier les articles retournés non conformes.
Il vous appartient de renvoyer les articles dans un emballage équivalent, bien protégé et conforme à celui reçu lors de la livraison du ou des articles, en nous transmettant par mail son numéro de suivi, afin d’émettre un remboursement dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur.
En cas de rétractation de l'intégralité de la commande dans le délai susvisé, le client se verra remboursé de la totalité des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé le jour de la commande, sauf demande préalable du client.
Si une commande est retournée partiellement, le vendeur se réserve le droit de rembourser uniquement le prix de l’article sans inclure les frais de livraison.
Seuls les frais d'expédition seront remboursés sur la base de livraison la moins chère proposée sur le site et n'inclut pas le surcoût du mode d’expédition choisi par le client au-delà du tarif transport standard en Point Relais .
En cas de retour de commande délivrée avec une offre promotionnelle appliquée au client, si la totalité de cette commande n’est pas retournée, cette promotion pourra être caduque, si elle ne respecte plus les conditions d'obtention de celle-ci et le montant de cette promotion sera alors récupéré sur la valeur du produit seul retourné.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu intégral du site est la propriété intellectuelle du vendeur et des ses prestataires. La marque Monark tactical est une marque déposée auprès des services de l’INPI et fait l’objet d’un dépôt enregistré. Toute reproduction totale ou partielle du contenu de ce site, photographies, présentations, logo, icônes, descriptions des articles etc… est strictement interdite sans l’autorisation de son propriétaire et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le client ou personnes visitant ce site s’interdisent toutes reproductions de celui-ci ou exploitations d’images privées non libres de droit, auquel cas ils s'exposent à des poursuites pouvant entraîner à une contrepartie financière.
ARTICLE 10 - GARANTIE
Article 10 . 1 Garantie vice caché
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie de vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil.
Quelle que soit sa nature, il appartient à l'acquéreur d'en apporter la preuve. Le vice allégué doit être antérieur à la vente ou tout au moins être en germe au moment de celle-ci et s'être développé ultérieurement. Le plus souvent, le recours à une expertise sera nécessaire afin de disposer d’un élément de preuve tangible.
Pour pouvoir revendiquer le bénéfice de la garantie des vices cachés, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
-
Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat.
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Le défaut doit rendre le bien inutilisable et le rendre impropre à l’utilisation.
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Le défaut doit exister au moment de l'achat.
Ainsi, si ce vice était perceptible par l’acheteur lors de l’acquisition, la garantie ne pourrait pas être activée. Tel est le sens de l'article 1642 du Code civil qui dispose que le vendeur n’est pas responsable des défauts apparents.
La garantie des vices cachés ne saurait être appliquée dès lors que l’acheteur a été informé du vice ou de son éventualité.
L’action de garantie pour vices cachés devra être engagée non pas dans un délai de deux ans mais dans un bref délai suivant la découverte du vice par l’acheteur.
Article 10 . 2 Garantie de responsabilité et défaut de conformité
Les produits proposés sur le site Monark Tactical bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.
Garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toutes réclamations en garantie, responsabilité et vice caché vous disposez d’un délai de 24 mois à réception de votre commande.
Vous serez amené à nous contacter par email à l’adresse suivante :
monark.tactical.contact@gmail.com.
En cas de défaut de conformité, le consommateur pourra choisir entre la mise en conformité du bien par réparation, à une réduction du prix ou à défaut au remplacement de l’article, Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine.
Sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation
La mise en conformité du bien par le vendeur a lieu sans aucun frais pour le consommateur et ce dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, la reprise de ce bien par le vendeur.
Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Précisions complémentaires
Les produits vendus par Monark Tactical, tout particulièrement les grilles de protection, ont une durée de vie qui dépend grandement des conditions d’utilisation par les Clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, ...).
La responsabilité du vendeur ne saurait être pleinement engagé dès lors que, les articles présenterait des traces d’usure anormal, comme des chocs, des rayures, toute modification esthétique ou physique apportées par le client, toute mauvaise utilisation non conformes à son emploi et détérioration pour négligence ou défaut d’entretien de la part du client.
La société Monark Tactical ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société Monark Tactical ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLES 11 - COMPTE CLIENT ESPACES PERSONNEL
Pour passer commande le client doit s'inscrire en remplissant le formulaire fourni d’informations relatives à son état civil, son adresse, Nom, prénom, email, téléphone ainsi qu’un mot de passe personnel pour accéder à ses informations de compte.
Le client doit maintenir à jour ses informations personnelles, dont il est responsable, à ce titre il s’en interdit toute divulgation à un tiers, auquel cas il reste seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de toutes données personnelles vous concernant, en nous contactant et en faisant la demande par mail à : monark.tactical.contact@gmail.com
ARTICLE 12 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 18/02/2023
Nous recueillons des informations lorsque. Vous remplissez les informations dans votre espace personnel, réalisez un achat sur le site, demandez le rappel d’un produit en stock, vous inscrivez à la Newsletter.
Nous pouvons récolter les informations suivantes : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et localité.
En outre, nous pouvons recevoir et enregistrer automatiquement à partir de votre ordinateur et navigateur, votre adresse IP, vos logiciels et matériel ainsi que le choix de vos préférences cookies, lors de la sélection via notre bandeau à l’entrée sur le site.
Toutes les informations que nous recueillons de votre part peuvent être utilisées pour:
vous contacter à des fins professionnel, envoi de newsletters dans le cas d’une demande d’inscription à celle-ci, envoi de mails pour information de produit de nouveau en stock si vous en avez fait la demande, information de livraison à la suite d’une commande et toutes autres contacts de notre part ou à un tiers collaborateur à l'origine d’une commande passée sur notre site.
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à un tiers. Cela ne comprend pas des tierces personnes de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à des fins de traitement, livraison et finalisation de commande, tant que ces tiers conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous utilisons un système de cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède un certificat SSL ( Secure Socket Layer ) .
Si vous êtes concerné par l’envoi de notre Newsletter, vous pouvez en tout temps vous désabonner de celle-ci via une proposition sur le bas de chaque e-mail.
La société Monark Tactical archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant un copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Notre hébergeur possède sa propre politique de confidentialité concernant l’utilisation de vos données, que vous pouvez consulter en tout temps ici : https://fr.wix.com/about/privacy
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et sa modification éventuelle en tout temps par l’éditeur.
ARTICLE 13 - PROGRAMME FIDÉLITÉ
1.1 - Principe de l’offre de fidélité
L'offre de fidélité est mise à disposition de tous les clients, effectuant une commande ou créant un compte client, sur le site Monark-Tactical.
Celui-ci vous permet de cumuler des points de fidélité, donnant accès à des coupons de réduction accessible dans la rubrique “mon compte”, “ mes récompenses”.
1.2 - Récompense fidélité
Lors de votre inscription sur le site monark-tactical vous bénéficiez immédiatement d’un crédit de 50 points de fidélité.
Pour chaque commande effectuer 1€ dépensé = 2 Points ajouter à votre cagnotte des récompenses.
Lorsque vous atteignez le minimum de points de récompense requis, vous pouvez alors à tout moment transformer vos points en récompenses, qui seront disponible sous forme de réduction en code coupon, à utiliser sur le site monark-tactical.com .
2 - Responsabilité limité
Monark-Tactical ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement du programme de fidélité et ou de parrainage et refuse toutes responsabilités pouvant en découler de toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation ou de l'arrêt éventuel de ces programmes.
3 - Modification des conditions générales du programme de fidélité
Monark-Tactical se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de sont programme de fidélité.
Se réserve également le droit de modifier les récompenses perçu des membres n’ayant pas respecté lesdites conditions générales.
En cas de questions concernant ces conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter par email: monark.tactical.contact@gmail.com